CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE du site Propilote.com

1. CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat sur le site Internet Propilote.com, ci-après dénommées "le client", et d'autre part la société PROVIP SAS dénommée "Propilote.com". 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Propilote.com et ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. 

Propilote.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. L’OFFRE PROPILOTE

Toutes les offres de produits, de service et modalités de livraison, sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont valables en France métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente par Propilote.com sont conformes aux normes applicables en France. 
Propilote.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 
Le montant total est payable en totalité et en un seul versement. 

Pour les commandes provenant de l'Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison.

Toute opération intervenant entre Propilote.com et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

Les articles que nous vous proposons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

Clause de réserve de propriété 
Les produits demeurent la propriété de la société PROVIP SAS jusqu'au complet encaissement de la commande par PROVIP SAS. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client 

 

3. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le client reconnait être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique et l'acceptation des présentes conditions générales de vente et de la commande du panier sont mises en œuvre par le mécanisme du clic.

 

4. COMMANDE

4.1 Passage de la commande
Le client peut choisir son mode de commande :

- sur Internet via le site www.propilote.com,

- par courrier : PROPILOTE - Le Bourg 12430 LESTRADE et THOUELS,

- par téléphone : 05.65.42.09.95, du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,


4.2 Le Traitement de votre commande 
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Propilote.com s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Propilote.com s'engage à en informer au plus vite le client par mail. Votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous sera remboursée si votre compte a été débité, sauf si d'un commun accord, vous désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez alors un e-mail automatique de confirmation de commande.

A tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en consultant votre compte client ou en nous contactant : 

- par téléphone : 05.65.42.09.95 du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,

- par email: contact@propilote.com

Vous pourrez ensuite suivre votre commande jusqu'à sa réception chez vous, via votre compte client sur le site Propilote.com. 
Lorsque votre commande quittera nos entrepôts, vous recevrez un e-mail d'expédition avec le numéro de suivi colis.

Vous pourrez ensuite continuer à suivre votre commande via le lien du  transporteur choisi.

 

5. MODES DE PAIEMENT

Le client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société Propilote.com de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. 


5.1 Le règlement par carte bancaire 
Règlement par carte Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France uniquement. 
Sécurité de paiement : les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est directement effectué auprès de la banque Crédit Agricole                            .

Toutes les transactions sont soumises au système 3D Secure qui, selon la banque émettrice de votre carte, vous demandera une confirmation d’authentification par code à usage unique, le plus souvent envoyé par SMS.

Propilote.com n'a en aucun cas accès aux coordonnées de votre carte et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 
En réglant par carte de crédit, votre compte bancaire est immédiatement débité du montant de votre commande.

 

5.2 Le règlement par PayPal 

En sélectionnant le mode de paiement "Paypal", vous serez automatiquement dirigé vers une plateforme de paiement PayPal.

- Soit vous avez déjà un compte PayPal : il vous suffit de vous connecter à votre compte pour finaliser le paiement de votre commande.

- Soit vous n’avez pas de compte PayPal : il vous suffit d’effectuer le paiement de votre commande avec votre carte bancaire.

- Uniquement en version mobile pour les titulaires d’un compte PayPal : vous pouvez finaliser le paiement de votre commande directement depuis votre panier avec l’option "PayPal express".

 

Propilote.com n'a pas connaissance de vos informations bancaires. Le paiement est donc parfaitement sécurisé. 

5.3 Le règlement par chèque 
Seulement pour la France métropolitaine. 

Si vous ne possédez pas de carte bancaire, vous pouvez régler votre commande par chèque. Cela implique que vous nous transmettiez votre commande par courrier avec votre règlement joint.

Votre règlement doit être établi à l'ordre de "PROVIP SAS".

Envoyez votre courrier à : PROPILOTE - Lestrade 12430 LESTRADE et THOUELS.

Vous pouvez imprimer votre commande à partir de notre site. Pour cela, après validation de votre panier, sélectionnez le mode de règlement "par chèque".

Vous obtiendrez un récapitulatif de votre commande que vous pourrez imprimer. 
Veuillez noter le numéro de votre commande au dos de votre chèque.

 

Les produits commandés sont alors réservés 7 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Propilote.com se réserve le droit d’annuler la commande du client.

Le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement.

5.4 Le règlement par virement 
Si vous choisissez le mode de paiement par virement bancaire, vous trouverez les coordonnées bancaires de notre société sur le mail de confirmation de votre commande, vous permettant ainsi effectuer votre règlement par virement auprès de votre banque. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, Propilote.com se réserve le droit d’annuler la commande du client.

La commande ne sera traitée qu'à réception et validation de votre virement.

Pour un traitement rapide de votre commande, veuillez nous informer de la réalisation de votre virement par email: contact@propilote.com

Le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre virement.

Les frais éventuels d’un règlement par virement sont exclusivement à la charge du client.

 

5.5 Défaut de Paiement

Propilote.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute une commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

5.6 Contrôle Anti-Fraude

La sécurisation de vos commandes sur Propilote.com est primordiale. C'est pourquoi les commandes sont contrôlées avant expédition.

Dans le cadre de ce contrôle et afin de lutter contre la fraude et l'usurpation des moyens de paiement sur Internet, Propilote.com pourra demander au client de lui fournir des pièces justificatives concernant son identité et son domicile. En fonction de leur réception, le délai d'expédition de la commande pourra être reporté.

Dans le cas d'un contrôle non favorable ou d'une non réception, Propilote.com se réserve le droit d'annuler la commande et d'en effectuer le remboursement.

 

6. EXPEDITION ET LIVRAISON

Toute commande passée sur le site de Propilote.com avant 12 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sur les produits en stock. 
Propilote.com s’engage à respecter au maximum le délai d'expédition donné à titre indicatif sur la fiche produit.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, intempéries (neige, etc..), d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté. 

6.1 Livraison GLS

Uniquement valable pour les livraisons en France Métropolitaine.

- Pour tout achat d’un montant inférieur à 89 euros : Frais de port de 5,60€.

- Pour tout achat de plus de 89 euros : Frais de port GRATUITS.

Le délai de livraison indiqué tient compte de la date d’expédition prévue et du délai d’acheminement de GLS de 24/48h.

Dans le cas où plusieurs articles sont commandés, le délai de livraison tient compte de la date d’expédition la plus longue de l’ensemble des articles commandés.

Les livraisons par GLS s'effectuent du lundi au vendredi. 

 

6.2 Livraison Colissimo

  • Pour les livraisons en France Métropolitaine :

- Pour tout achat d’un montant inférieur à 89 euros : Frais de port de 8,90€.

- Pour tout achat de plus de 89 euros : Frais de port de 7,90€..

  • Pour les livraisons en Corse :

- Pour tout achat d’un montant inférieur à 89 euros : Frais de port de 8,90€.

- Pour tout achat de plus de 89 euros : Frais de port GRATUIT.

  • Pour les livraisons en Union Européenne :

Quelque soit le montant de la commande : Frais de port de 13,90€.

 

Le délai de livraison indiqué tient compte de la date d’expédition prévue et du délai d’acheminement de Colissimo :

-         48/72h pour la France Métropolitaine et la Corse

-         4 jours pour l’Union Européenne

Dans le cas où plusieurs articles sont commandés, le délai de livraison tient compte de la date d’expédition la plus longue de l’ensemble des articles commandés.

Les livraisons par Colissimo s'effectuent du lundi au samedi. 

6.3 Livraison Chronopost

Uniquement valable pour les livraisons en France Métropolitaine.

- Pour tout achat  : Frais de port de 10,90€.

Le délai de livraison indiqué tient compte de la date d’expédition prévue et du délai d’acheminement de Chronopost de 24h.

Dans le cas où plusieurs articles sont commandés, le délai de livraison tient compte de la date d’expédition la plus longue de l’ensemble des articles commandés.

Les livraisons par Chronopost s'effectuent du lundi au vendredi. 
Tous les colis Chronopost vous seront remis contre signature (preuve de livraison). 

6.4 Retrait Dépôt 

Vous pouvez retirer GRATUITEMENT votre commande à l'adresse suivante :

PROPILOTE

Le bourg Lestrade

12430 LESTRADE ET THOUELS

Lorsque vous choisissez le mode de livraison "Retrait DEPOT", un mail vous est automatiquement envoyé en vous précisant la date à partir de laquelle vous pouvez retirer votre commande avec les jours et horaires d’ouverture du dépôt.

6.6 Les retards de livraison 
En cas de non-respect de ces délais, nous vous suggérons de vous renseigner auprès de votre bureau de poste pour vous assurer que votre colis n'est pas en instance.

Le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients : 

- par téléphone : 05.65.42.09.95 du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,

- par email: contact@propilote.com

   

7. SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Si votre commande ne vous satisfait pas pleinement ou si la taille de l'article que vous avez commandé ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de 90 jours après réception du colis , pour le retourner pour échange, avoir ou remboursement.

 

7.1 Prenez contact avec notre Service Clients :

- par téléphone : 05.65.42.09.95 du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,

- par email: contact@propilote.com

Veuillez préciser votre nom, prénom, numéro de commande et la référence du(des) produit(s) concerné(s).

Un numéro de dossier vous sera communiqué pour le retour du(des) produit(s). 

7.2 Conditions de retour et d’échange :

  1. Tous les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et non

Portés, dans leur emballage d’origine.

  1. Toutes étiquettes, notices explicatives ou autre document

accompagnant le produit doivent être présents dans le colis pour que l’échange soit accepté.

  1. Le produit doit être renvoyé avec le bon de livraison présent dans le

colis.

  1. Retournez l’article dans le carton dans lequel celui-ci vous a été envoyé

sauf si celui-ci est détérioré. Dans ce cas, prenez un carton renforcé de la même taille que celui qui a été utilisé pour l’expédition de votre commande.

  1. Ecrivez le numéro de dossier qui vous a été communiqué de façon

lisible sur votre colis retour.

  1. Le colis doit être expédié en Colissimo Suivi à l’adresse suivante :

 PROPILOTE

Le bourg Lestrade

12430 LESTRADE ET THOUELS

Conservez bien le récépissé de l’envoi avec le numéro de colis retour, en cas de perte ou de vol. En aucun cas Propilote.com ne peut être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour.

  • ·         Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas remboursés ;

les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

Dans le cas où nous serions responsable d'une erreur dans votre commande, nous nous engageons à prendre en charge les frais de port de retour du colis. 

  • ·         A réception de votre colis retour, nous effectuerons un contrôle de ce

dernier et nous vous ferons parvenir l'article souhaité en échange.

Attention : Le Service Après Vente se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions n'est pas respectée, le colis vous sera alors directement retourné.

  • Dans le cas d’un premier échange sur une même commande, le premier

port de réexpédition de l’article échangé est pris en charge par "Propilote.com".

Si un échange supplémentaire s’avère nécessaire, un chèque de 7,90 € à l’ordre de "PROVIP SAS" sera demandé et devra être joint avec l’article retourné. 

 

7.3 Remboursement des retours 

Dans le cas d’une demande de remboursement, sous réserve du respect des conditions de retour décrites en "7.2 Conditions de retour et d’échange", Propilote.com effectuera un remboursement dans les 5 jours suivant la réception et le contrôle dans nos locaux du(des) produit(s) retourné(s).

Le montant remboursé par Propilote.com correspond uniquement au montant des produits retournés, en aucun cas le client ne pourra obtenir le remboursement des frais de port et du Pack Sérénité.

 

8. RESPONSABILITÉS

8.1 Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

8.2 Responsabilités et règlements des litiges

Propilote.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français.

Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. 
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.