MENTIONS LEGALES

 

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Société SAS PROVIP dénommée "Propilote.com"


Siège social situé à : Parc Commercial Cassagnettes 12510 OLEMPS

Inscrite au RCS de Rodez sous le numéro 8030 445 540
SIRET 8030 445 540 00016

SAS au capital social de 20 000 €
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR788030445540
Téléphone 05.31.53.02.30

email: contact@propilote.com

 

 

Concepteur du site Propilote :

 

Boutik Circus
10 rue Ambroise Croizat - 83170 Tourves
Tel: 04 89 81 60 70 – Fax: 09 57 64 10 64
Siret 523 330 025 00017 - APE 6201Z

 

 

Contenu du site :

 

Les informations figurant sur le site Internet sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme exhaustives. Par conséquent, Propilote ne saurait garantir l'exactitude des informations contenues sur le présent site qui doivent faire l'objet de vérifications ou recherches supplémentaires.

Toutefois, Propilote s'engage à tout mettre en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées et actualisées, mais ne serait être tenue pour responsable des erreurs, absences de disponibilité des informations et/ou présence d'un virus sur les sites Internet.

 

Conditions d'accès au site :

 

Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés d'ordre technique ou encore liées à la structure des réseaux de télécommunications, et sous réserve de suspension pour des raisons de maintenance et d'actualisation.

Propilote ne serait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, que l'utilisateur pourrait subir lors de sa connexion sur les présents site Internet, y compris l'altération de fichiers et données stockées sur son ordinateur ou tout support qui y serait connecté ou inséré. L'exploitant s'efforce cependant de maintenir une qualité et disponibilité du réseau.

 

 

Disposition de la loi "Informatiques et libertés"

 

Agrément CNIL 1427150

 

Conformément à la loi "Informatiques et Libertés" du 6 Janvier 1978 modifiée, "Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant".

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à contact@propilote.com.

Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement des commandes et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude.

Si des données facultatives devaient être recueillies, vous seriez avisé de ce caractère facultatif.

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Vous êtes également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de votre commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Vous avez la possibilité de vous opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles vous concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter votre commande.

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